Un arrêté qui porte bien son nom

ASCOMED dénonce un arrêté qui porte bien son nom

ASCOMED (association des médecins conseillers techniques de l’Éducation Nationale) s’inquiète du coup d’arrêt porté à la politique de santé à l’École.

Malgré les nombreuses alertes émises dès la connaissance du projet, malgré les mises en garde du Conseil National de l’Ordre des Médecins, l’arrêté sur la périodicité et le contenu des visites médicales et de dépistages obligatoires prévus à l’article L541-1 du code de l’éducation est paru le 3 novembre 2015. Il est cosigné par la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et par la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes.

Au-delà de l’ambiguïté sémantique des termes utilisés (visite médicale, visite de dépistage ?) et des actes demandés aux infirmiers posant la question du respect de la légalité et de la déontologie médicale, il entérine une véritable scission entre les infirmiers et les médecins de l’Éducation Nationale.

En cela, il contredit les ambitions de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves définies dans la circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 qui insiste sur la nécessaire collaboration entre tous les acteurs de l’École pour atteindre les objectifs de protection, prévention et éducation affichés et dont ASCOMED tient à saluer la pertinence.

Le parcours de santé optimal associe :

  • Un repérage précoce des difficultés des élèves par les adultes qui les entourent (parents, enseignants...) ;
  • Un dépistage des troubles de santé somatique et/ou psychique par les professionnels de santé et les psychologues, formés à cet effet ;
  • Un diagnostic de pathologies par les médecins de l’Éducation Nationale, à partir des éléments du repérage et du dépistage.
  • Seule cette logique d’action permet une orientation pertinente vers les structures de soins adaptées et un accompagnement pédagogique et éducatif efficace à l’école.

Une telle stratégie, fondée sur la mobilisation cohérente et complémentaire des compétences, dès le premier degré, facilite la réussite de tous les élèves et contribue à la réduction des inégalités sociales de santé. ASCOMED exige le retrait de cet arrêté qui privilégie les pratiques corporatistes, et de fait, met fin aux ambitions de la politique éducative sociale et de santé à l’École.

Paris le 14 décembre 2015

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